1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Service (CGPS) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services par Chicpicnic selon les modalités spécifiées sur son site internet accessible à l'adresse www.chicpicnic.fr .

​

2. Description des Services

2.1. Chicpicnic propose la fourniture des services suivants : décoration sur mesure d'évènements.

2.2. Les services sont décrits de manière précise, et Chicpicnic se réserve le droit de modifier les caractéristiques ou la disponibilité des services sans préavis.

​

3. Tarifs et Paiement

3.1. Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

3.2. Le paiement s'effectue par virement ou espèce selon les modalités précisées sur le site internet.

3.3. Un acompte de 30% est requis pour la réservation de la date, non remboursable sauf sur présentation d'un certificat médical. 

3.4. Chicpicnic se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

​

4. Commande et Annulation

4.1. Les commandes de services sont effectuées via le site internet.

4.2. En cas d'annulation par le client, l'acompte ne pourra être remboursé. Tout événement indépendant de notre responsabilité ne donnent pas droit à un remboursement (sauf présentation d'un certificat médical). Toutefois, en cas de météo défavorable, l'acompte pourra être déduit de la prochaine prestation.

​

5. Horaires d’intervention et majoration

5.1. Les prestations de montage et de démontage sont réalisées pendant les horaires standards, à savoir entre 9h00 et 19h00, du lundi au dimanche.

5.2. Toute intervention (montage ou démontage) en dehors de cette plage horaire, notamment le soir après 20h00, la nuit ou très tôt le matin, fera l’objet d’une majoration tarifaire.

À titre indicatif, le démontage de nuit (à partir de 20h00) est facturé 200 € TTC, sauf indication contraire précisée au devis.

5.3. Il est de la responsabilité du client de communiquer les contraintes horaires particulières dès la demande de devis. En cas d’omission ou de modification tardive, la majoration pourra être ajoutée au montant initialement convenu.

​

6. Responsabilité

6.1. Chicpicnic ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la fourniture des services.

 

7. Confidentialité des Données Personnelles

7.1. Chicpicnic s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet.

​

8. Droit Applicable et Litiges

8.1. Les présentes CGPS sont soumises au droit en vigueur.

 

9. Modification des CGPS

9.1. Chicpicnic se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et seront applicables dès leur mise en ligne.

​

Fait à Amilly, le 29/11/2023.